Avocat en Droit public
L’administration d’un conseil éclairé pour garantir un équilibre entre efficacité et équité dans les complexités du droit public
Droit de la fonction publique
Auteur d’une thèse de doctorat en droit de la fonction publique sur le thème du « Bien-être dans la fonction publique territoriale » j’accorde une place essentielle à l’organisation des services. J’interviens régulièrement dans des dossiers de harcèlement, de protection fonctionnelle, de discrimination, de licenciement, et plus largement d’organisation des services.
J’interviens également en conseil afin d’accompagner mes clients dans leurs choix et les aider à trouver le positionnement le plus favorable pour eux.
Droit de l’urbanisme
Construire, aménager ou démolir est devenu particulièrement complexe. Les règles d’urbanisme (Code de l’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme (PLU)) sont de plus en plus denses et complexes à interpréter, mettant en péril vos projets.
De même, la densification de l’urbanisation est bien souvent à l’origine d’oppositions de la part du voisinage qui devra supporter d’éventuels troubles nés de la construction projetée.
Je vous assiste à tout stade que ce soit en demande comme en défense.
Droit des Collectivités territoriales
Le droit des Collectivités territoriales se caractérise par l’ensemble des règles régissant le fonctionnement et l’activité des Communes, Départements, Régions et Etablissement publics locaux. Aussi, toute décision prise dans le cadre de cette activité est susceptible de porter atteinte à un intérêt privé ou public et donc susceptible de recours.
Titulaire d’un Master II en Droit public mention droit et gestion des services publics territoriaux, j’accorde une place importante à la vie des Collectivités territoriales et les décisions qui en émanent. J’interviens tant en défense qu’en demande.
Responsabilité administrative et médicale
Je vous accompagne notamment dans tous les cas de responsabilité dont la responsabilité résultant des ouvrages publics et des travaux publics.
J’interviens également dans le domaine de la responsabilité médicale en vous accompagnant dans vos démarches et dans la détermination du préjudice subi.
Titre exécutoire et récupération d’aide sociale
Les personnes publiques peuvent recourir à un titre exécutoire afin de rechercher l’exécution forcée sur les biens de son débiteur. De tels titres sont contestables tant sur le fond que sur la forme, permettant d’obtenir la décharge de la mise en paiement, à tout le moins des délais de paiement.
Il convient de réagir rapidement et de contester ces titres dans les plus brefs délais.
Préemption et expropriation
Je vous assiste à toute étape dans le cadre d’une préemption ou d’une expropriation tant en demande qu’en défense.
Habitué à ce contentieux, j’interviens dans un premier temps dans le cadre de démarches amiables et le cas échéant au contentieux.
Droit de l’environnement
Projet éolien ou ouverture d’une activité à risque font l’objet d’autorisations environnementales spécifiques après enquête publique. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une contestation devant la juridiction administrative. Je vous accompagne dans le cadre de vos démarches, tant en demande qu’en défense.
Je vous assiste également dans le cadre des démarches et de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Contrats publics
Je vous accompagne dans vos démarches tant en conseil qu’en contentieux en matière de marchés publics et délégations de services publics, notamment au stade du référé contractuel et précontractuel.
Construction et travaux publics
Que vous soyez une Collectivité territoriale, un Etablissement public ou un Constructeur, je vous assiste tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble des litiges portant sur la construction et les travaux publics.
